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Nos documents payants

  • Doc n°1: confirmation d'opposition auprès d'une banque
  • Doc n°2: demande de mainlevée de l'opposition
  • Doc n°3: demande de reconstitution de la provision
  • Doc n°4: demande d'indemnisation suite à encaissement tardif du chèque
  • Doc n°5: demande d'indemnisation suite à encaissement anticipé du chèque
  • Doc n°6: lettre de désistement au chèque
  • Doc n°7: mise en demeure de lever l'opposition avant assignation
  • Doc n°8: mise en demeure de régulariser la provision
  • Doc n°9: régularisation de la provision et levée de l'interdiction bancaire
  • Doc n°10: réponse à la demande de régulation de la provision