Nos études simplifiées
- Etude simplifiée du bordereau Dailly
- Etude simplifiée de la procédure de conciliation
- Etude simplifiée de la procédure de sauvegarde
- Etude simplifiée de la fiducie-sûreté
- Etude simplifiée de la cotraitance
- Etude simplifiée de l'inaptitude profesionnelle
- Etude simplifiée du diptyque faute et responsabilité
Nos documents payants
- Doc n°1: confirmation d'opposition auprès d'une banque
- Doc n°2: demande de mainlevée de l'opposition
- Doc n°3: demande de reconstitution de la provision
- Doc n°4: demande d'indemnisation suite à encaissement tardif du chèque
- Doc n°5: demande d'indemnisation suite à encaissement anticipé du chèque
- Doc n°6: lettre de désistement au chèque
- Doc n°7: mise en demeure de lever l'opposition avant assignation
- Doc n°8: mise en demeure de régulariser la provision
- Doc n°9: régularisation de la provision et levée de l'interdiction bancaire
- Doc n°10: réponse à la demande de régulation de la provision